MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation du présent site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par le Garage Defranoux.

1. ÉDITION DU SITE & IDENTIFICATION

Le site internet disponible à l’adresse est édité par :

  • Raison sociale : GARAGE DEFRANOUX
  • Adresse du siège social : 60, Boulevard Kelsch, 88400 Gérardmer
  • Téléphone : 03 29 63 01 95
  • Fax : 03 29 63 19 95
  • Adresse e-mail : defranoux.garage@wanadoo.fr
  • Directeur de la publication et de la rédaction : M. William Defranoux, en sa qualité de Gérant.
  • Créateur du site : Jean Caron, Designer Web

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société :

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le présent site a pour objet de présenter les activités de l’entreprise GARAGE DEFRANOUX, notamment :

  • La présentation des prestations de mécanique, entretien, carrosserie et peinture automobile.
  • L’exposition et la recherche de véhicules neufs (importés) et d’occasion (parc propre et réseau de partenaires).
  • La possibilité pour l’Utilisateur de solliciter une demande de devis ou une proposition de rendez-vous en ligne via un formulaire dédié.

Le site internet permet la mise en relation et la collecte d’informations techniques, mais la finalisation des rendez-vous et des transactions commerciales s’effectue exclusivement par un rappel téléphonique ou directement au sein de l’atelier de Gérardmer.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le GARAGE DEFRANOUX est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. William Defranoux. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le GARAGE DEFRANOUX, situé au 60, Boulevard Kelsch, 88400 Gérardmer.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact, de demande de devis ou de rendez-vous, le site collecte les informations suivantes concernant l’Utilisateur et son véhicule :

  • Identité : Nom, Prénom.
  • Coordonnées : Numéro de téléphone, adresse e-mail.
  • Données véhicule : Numéro d’immatriculation, kilométrage actuel, photographies éventuelles du véhicule ou des pièces justificatives (carte grise).

Les champs identifiés comme obligatoires sont strictement nécessaires à l’analyse technique de la demande par le garage.

Finalités et base juridique du traitement

Le traitement des données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) et sur l’intérêt légitime du garage à traiter efficacement les demandes (article 6, paragraphe 1, point f). Les finalités sont :

  • L’établissement de devis précis et conformes aux caractéristiques du véhicule.
  • La planification et la confirmation par rappel téléphonique des rendez-vous à l’atelier.
  • Le recontacte commercial dans le cadre d’une recherche ou d’un achat de véhicule.

Destinataires et conservation des données

Les données collectées sont uniquement destinées à l’usage interne du GARAGE DEFRANOUX. Elles ne font l’objet d’aucune vente, échange ou transfert à des tiers, et restent stockées au sein de l’Union Européenne.

  • Durée de conservation : Les données des prospects sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact à l’initiative du client.

Vos droits

Conformément à la réglementation européenne, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer un e-mail à : defranoux.garage@wanadoo.fr ou un courrier postal à l’adresse du garage.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

6. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur à des fins statistiques de navigation (ex: Google Analytics). L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ou utiliser le bandeau de consentement présent lors de sa première visite.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. Le GARAGE DEFRANOUX n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, il ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.